Caractéristiques du contrat d'apprentissage

Publié le par Sylvia - Icademie

           

          Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti.


            L’apprenti est alors considéré comme un salarié à part entière et possède donc les mêmes devoirs que les autres salariés. Lorsqu’il est âgé de plus de 18 ans, l’apprenti est soumis aux règles applicables dans l’entreprise, mais s’il a moins de 18 ans, certaines règles devront être respectées par l’employeur. En effet, l’apprenti mineur ne peut pas travailler plus de 8h par jour, plus de 4h30 consécutives (suivies par 30 minutes de pause) et ne doit pas travailler plus que la durée légale. Il doit bénéficier de deux jours de repos consécutifs, et il ne doit pas effectuer de travaux dangereux (sauf autorisation de l’inspecteur du travail).


            Au terme de ce contrat, l’apprenti peut rester dans la même entreprise et signer un contrat à durée indéterminée, sans avoir à effectuer une période d’essai. L’employeur devra également tenir compte de la durée du contrat d’apprentissage en ce qui concerne la rémunération du salarié.

Publié dans Alternance

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