Rompre le contrat

Publié le par Sylvia - Icademie


        Au début de sa formation en alternance, l’apprenti doit effectuer une période d’essai de deux mois, pendant laquelle l’employeur peut rompre le contrat. Cette résiliation durant les deux premiers mois doit être rédigée par écrit par les deux parties, notifiée au directeur du centre de formation ou au responsable d’établissement, ainsi qu’à l’organisme qui a enregistré le contrat.


          Après cette période d’essai, le contrat doit se poursuivre jusqu’à son terme, excepté dans certains cas. L’apprenti a la possibilité de résilier le contrat s’il obtient son diplôme, à condition qu’il prévienne l’employeur deux mois à l’avance. Le contrat peut également être rompu si les deux parties le demandent, si l’une des parties a commis une faute grave, ou si l’apprenti n’est pas capable d’exercer le métier.


        Si l’apprenti est mis en danger lors de son contrat, il peut le suspendre  tout en continuant d’être rémunéré. Le directeur départemental du travail peut alors refuser la reprise du travail de l’apprenti, jugeant les conditions trop dangereuses pour lui, et obligeant ainsi l’employeur a verser à l’apprenti sa rémunération jusqu’au terme du contrat. Dans ce cas, le centre de formation doit trouver une nouvelle entreprise à l’apprenti, pour qu’il puisse terminer sa formation.

Publié dans Alternance

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